MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les mentions légales et les conditions d’utilisation du Site :

 

https://gislaineariey.com, ci-après le « Site »

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://gislaineariey.com met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://gislaineariey.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur ou « vous » : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://gislaineariey.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, éditeur du Site, responsable publication : Gislaine Ariey – 112, rue de la rascasse – 83400 Hyères

06 22 28 36 06

ariey.gislaine@wanadoo.fr

Intégrateur web : Richard Besson – contact@bessonweb.fr

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève, Suisse +41 22 820 35 44

https://www.infomaniak.com/fr

 

2 – Conditions générales d’utilisation  

A/ Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, le propriétaire du Site pourra à tout moment :

  •   suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  •   suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

B/ Responsabilité

 

La responsabilité du propriétaire du Site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

Le propriétaire du Site n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

 

C/ Propriété intellectuelle

 

Le Site internet du propriétaire du Site, compris comme sa structure et son contenu (couvertures, dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont sa propriété pleine et entière. La reproduction partielle ou intégrale de ce Site est interdite sans son accord.

Toute utilisation de noms, de marques et de logos qui proviennent de ce Site est interdite sans l’autorisation de son propriétaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu est interdite sauf accord exprès du propriétaire du Site, à demander à l’adresse suivante : ariey.gislaine@wanadoo.fr

Les spécifications indiquées dans ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Éditeur.

 

D/ Base de données

 

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le propriétaire du Site est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site. 

En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

 

E/ Comportements frauduleux

 

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment : l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par le propriétaire du Site contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

La politique de confidentialité du Site :

 

La politique de confidentialité ci-après s’applique au site : https://www.gislaineariey.com

Elle expose aux Utilisateurs du Site :

  •       La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
  •       Les droits des Utilisateurs concernant ces données ;
  •       Les responsables du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  •       Les destinataires de ces données ;
  •       La politique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site https://www.gislaineariey.com :

 

Ce qui est collecté et stocké sur le site https://www.gislaineariey.com

Pendant votre visite du site, sont suivis :

  •   Les produits que vous avez vu : https://www.gislaineariey.com les utilise pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vus
  •   Localisation, adresse IP et type de navigateur : https://www.gislaineariey.com les utilise pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
  •   Adresse de livraison : il vous est demandé de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande.

 

Le site https://www.gislaineariey.com utilise des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur le Site.

Quand vous achetez sur le site https://www.gislaineariey.com, il vous est demandé de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  •   Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
  •   Réponse aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  •   Traitement des paiements et prévention de la fraude
  •   Configuration de votre compte pour la boutique
  •   Conformité avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
  •   Amélioration des offres de la boutique
  •   Envoi des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir.

Si vous créez un compte, sont stockés vos nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui seront utilisés pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

https://www.gislaineariey.com stocke généralement vos informations aussi longtemps que nécessaire pour l’usage pour lequel elles sont collectées et utilisées, et ce site n’est pas obligé légalement de continuer à les conserver. Par exemple, https://www.gislaineariey.com stocke les informations de commande pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie, adresses de facturation et livraison.

https://www.gislaineariey.com stocke aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

 

Finalités du traitement :

Ces informations personnelles sont traitées pour :

  •       vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (newsletter, offre commerciale…),
  •       recueillir des informations permettant d’améliorer le site https://www.gislaineariey.com, les produits et services (notamment par le biais de cookies),
  •       pouvoir vous contacter dans le cadre de la relation qui en découle,
  •       pouvoir finaliser correctement une commande.

 

Destinataires des données :

Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site, nonobstant les sous-traitants sollicités. Ni l’éditeur du Site, ni l’un des sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs du site https://www.gislaineariey.com.

Les données collectées sur l’Utilisateur sont destinées exclusivement à l’éditeur du Site, aux personnes chargées du traitement des commandes, des envois, des retours et au prestataire chargé d’intervenir sur des missions d’amélioration et d’optimisation du Site.

 

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées uniquement le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus ; ce temps n’excèdera pas 36 mois.

 

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur le site https://www.gislaineariey.com, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent Utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

Médias

Si vous êtes un Utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, il est conseillé d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du Site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

Formulaires de contact

En validant les formulaires proposés, vous acceptez que les données saisies soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre de vous contacter afin de donner suite à votre requête.

 

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les Utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur le site https://www.gislaineariey.com (si cela est possible), les données personnelles indiquées sont également stockées dans leur profil. Tous les Utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’Utilisateur·ice). L’éditeur du Site peut aussi voir et modifier ces informations.

 

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le Site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Des informations sont collectées lors de la validation de commande sur la boutique.

 

Protection des données

L’éditeur du site https://www.gislaineariey.com protège vos données avec l’utilisation du chiffrement HTTPS. Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.

Paiements

Sur le site https://www.gislaineariey.com, les paiements par Stripe sont acceptés. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Stripe en cliquant sur ce lien : https://stripe.com/fr/privacy

 

Informations supplémentaires

 

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur le site https://www.gislaineariey.com, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et Site dans des cookies, afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, un certain nombre de cookies sont mis en place pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le site https://www.gislaineariey.com. 

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google analytics), les cookies publicitaires (auxquels https://www.gislaineariey.com n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn…).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site https://www.gislaineariey.com

La politique de confidentialité de Google analytics  est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site https://www.gislaineariey.com, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies (en cliquant sur les liens qui suivent) :

 

 

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous permet de modifier ces paramètres standards afin que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’Utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du site https://www.gislaineariey.com. Le cas échéant, Gislaine Ariey décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site https://www.gislaineariey.com. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Voici les outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal :

Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le Site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites 

Les articles du site https://www.gislaineariey.com peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter vos données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous possédez des droits ci-après énumérés.

Vous pouvez les exercer en en faisant la demande auprès du responsable du traitement des données du site https://www.gislaineariey.com et en lui communiquant vos prénom, nom et adresse-mail.

Il s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’éditeur de site https://www.gislaineariey.com, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide. L’éditeur du site https://www.gislaineariey.com sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Ce lien vous permettra d’accéder à un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification, ce lien vous permettra d’accéder à un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible s’il est fondé sur des motifs légitimes ou s’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ce lien vous permettra d’accéder à un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’éditeur du site https://www.gislaineariey.com a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous communiquez. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site https://www.gislaineariey.com.

L’éditeur du site https://www.gislaineariey.com s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’éditeur du site https://www.gislaineariey.com ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Dans le respect de la législation, nous informerons en toute transparence sur la situation dans les 3 jours maximum. Nous informerons la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les personnes dont les données ont été piratées, seront averties si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site https://www.gislaineariey.com

L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 12 juin 2020.

Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

 

 

 

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